Politique de confidentialité
Predictix
Avril 2021 Rév No 2
Quand vous utilisez notre système ou nos services Predictix comme professionnel de santé, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel à votre sujet. Nous avons rédigé cette Politique pour vous indiquer :
- Quelles données à caractère personnel nous recueillons à votre sujet
- Comment nous recueillons vos données à caractère personnel
- Notre base juridique pour le traitement des informations vous concernant
- Notre utilisation de vos données personnelles
- Quels sont vos droits ?
Nous sommes la société Taliaz Ltd. et notre siège social est à 2, rue Prof. Yehezkel Kaufmann, Tel-Aviv, Textile Center, 15e étage, 6801294, Israël qui est un pays considéré par la Commission européenne (Décision n° 2011/61 du 31 janvier 2011) comme assurant un niveau équivalent de protection des données à celui de l’Union européenne.
Étant établis en dehors de l’Europe, nous avons nommé un représentant en charge de la protection des données pour l’Europe : MyData-TRUST S.A., Boulevard Initialis 7/3, 7000 Mons, Belgique ([email protected]).
Pour nous contacter, nos coordonnées se trouvent dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.
Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de vous fournir nos services Predictix.
Vos données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, nous avons a mis en place des garanties et des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles, ainsi que celles de vos patients, ces-dernières étant traitées conformément à la première partie de la présente Politique de confidentialité.
Données que nous recueillons à votre sujet
Comment nous collectons vos données à caractère personnel
Nous recueillons des données à caractère personnel qui nous sont fournies :
- directement par vous, dans le cadre de notre relation commerciale ;
- automatiquement, via le service Predictix.
Catégories de données à caractère personnel
Nous traitons les catégories de données à caractère personnel vous concernant suivantes :
Les données d’identification et de contact comme votre nom, prénom, adresse professionnelle, adresse e-mail professionnelle et numéros de téléphone professionnels, informations sur votre profil ;
Les données professionnelles (qualité, information sur l’organisme dans lequel vous exercez) ;
Les données sur votre utilisation de nos services (site Web, application ou autre technologie) comprenant les adresses IP ou autres données sur votre appareil (veuillez consulter notre Déclaration à propos des Cookies pour plus d’informations : https://www.predictix.ai/cookie-statement).
Base juridique du traitement
Le règlement général européen sur la protection des données (« RGPD ») exige que nous ayons une raison légale d’utiliser vos données à caractère personnel.
Nous pouvons légalement traiter les données à caractère personnel vous concernant, car :
- soit nous agissons en tant que responsable de traitement au titre de notre intérêt légitime à vous proposer nos services;
- soit nous vous fournissons nos services dans le cadre de l’exécution du contrat passé avec vous ;
- nous devons nous conformer à une obligation légale.
Utilisation de vos données à caractère personnel
Finalités
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous proposer nos services et pour permettre l’utilisation du système Predictix. Le tableau ci-dessous vous permettra de comprendre les raisons pour lesquelles nous avons besoin de vos données personnelles:
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Quelles données à caractère personnel ? |
À quelles fins ? |
Sur quelle base juridique ? |
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Données d’identification, données professionnelles, données techniques |
Gestion du compte (création, mise à jour et authentification sur votre compte) Gestion du service client (pour le suivi du service et du compte, pour répondre à vos demandes d’information, pour traiter vos réclamations ou plaintes) Gestion de la relation commerciale, de la facturation et des paiements |
Exécution du contrat avec le professionnel de santé |
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Données d’identification, données professionnelles |
Prospection (pour vous adresser des communications en lien avec votre activité professionnelle et les services Predictix) |
Intérêt légitime à développer notre activité et fidéliser notre clientèle |
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Données d’identification, données professionnelles, données techniques |
Amélioration des services et du système Predictix (pour évaluer et améliorer les services, assurer la maintenance et garantir la sécurité) |
Intérêt légitime à améliorer le service, ainsi que votre expérience utilisateur |
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Données d’identification, données professionnelles, données techniques |
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux (pour sanctionner tout manquement aux conditions d’utilisation du service, ou tout autre manquement identifié, pour gérer tout différend ou litige) |
Intérêt légitime à défendre nos droits et nos intérêts |
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Données d’identification, données professionnelles, données techniques |
Respect des obligations légales et réglementaires applicables, pour répondre à vos demandes d’exercice des droits |
Obligations légales et réglementaires |
Accès à vos données personnelles
Vos données à caractère personnel sont accessibles aux personnes indiquées ci-dessous uniquement aux fins énoncées ci-dessus :
Taliaz ltd. et son personnel autorisé, pour les finalités et sous réserve des garanties décrites aux présentes ;
Toute autorité administrative ou judiciaire, dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires ;
Nos conseils externes, uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant ;
D’autres tiers, à la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs de Taliaz Ltd. ou d’une transaction similaire ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de Taliaz Ltd.
Communications et prospection
Nous pouvons vous contacter par e-mail, courrier postal ou téléphone, pour vous fournir des informations sur nos produits, services, offres et autres nouvelles quand nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser.
Nous ne le ferons que si vous avez consenti à recevoir de notre part ce genre d’informations.
Sites Web de tiers
Notre système Predictix peut contenir des liens vers d’autres sites Web dont d’autres organismes sont titulaires. Si vous suivez un lien vers un autre site Web, ces sites Web auront leur propre politique de confidentialité en leur qualité de responsable de traitement indépendant. Nous suggérons de consulter la politique de tout autre site Web avant de lui donner vos données à caractère personnel comme nous ne pouvons pas prendre de responsabilité pour tout autre site web.
Où stockons-nous vos données à caractère personnel et comment en préservons-nous la sécurité
Les données à caractère personnel que nous recueillons seront transférées, traitées et stockées uniquement en Israël, qui est hors de l’Union Européenne. La Commission européenne a reconnu qu’Israël assurait une protection adéquate des données à caractère personnel.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte accidentelle de vos données à caractère personnel, leur utilisation ou leur accès non autorisé, leur altération ou leur divulgation. De plus, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers ayant un besoin professionnel de les connaitre. Ces personnes ne traiteront vos données à caractère personnel que sur nos instructions et ils sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation suspectée de données à caractère personnel et nous vous aviserons, ainsi que tout régulateur applicable, d’une violation quand il est légalement exigé que nous le fassions.
Nous sommes engagés à assurer que nos fournisseurs aient aussi en place des mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour assurer que vos données sont protégées contre la perte et la mauvaise utilisation.
Toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou sur des serveurs sécurisés exploités par un tiers.
Conservation des données
En ce qui concerne les traitements dont nous sommes responsables, de façon générale, nous conservons vos données personnelles pendant une durée de 7 ans à compter de notre dernier contact.
Dans certaines circonstances nous rendrons anonymes vos données à caractère personnel (pour qu’elles ne puissent plus être associées à vous) dans des finalités de recherche et de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser indéfiniment ces informations.
E-mails
Si vous choisissez de nous envoyer des données par e-mail nous ne pouvons pas garantir la sécurité de ces données avant qu’elles ne nous soient livrées.
Vos droits:
Vous disposez les droits suivants (certaines exceptions s’appliquent) :
Droit d’accès : le droit de demander les détails de vos données à caractère personnel et une copie desdites données à caractère personnel.
Droit de rectification : le droit d’avoir des données à caractère personnel inexactes corrigées ou complétées.
Droit à l’effacement (’droit à l’oubli’) : le droit de demander la suppression de certaines de vos données à caractère personnel.
Droit de restreindre le traitement : le droit de demander que vos données à caractère personnel ne soient utilisées que dans des finalités restreintes.
Droit à la portabilité des données : le droit de demander que les données à caractère personnel que vous nous avez rendues disponibles soient transférées à vous ou à un tiers en formats lisibles par machine.
Droit de retirer un consentement : le droit de retirer tout consentement antérieurement donné à nous pour traiter vos données à caractère personnel. Si vous retirez votre consentement, cela n’affectera pas la légitimité de notre utilisation de vos données à caractère personnel avant le retrait de votre consentement et nous vous ferons savoir si nous ne pourrons plus vous fournir le produit ou service choisi, à la suite du retrait de votre consentement.
Droit en relation avec les décisions automatisées : vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de façon similaire de manière importante à moins que cela ne soit nécessaire pour conclure un contrat avec vous, que cela ne soit autorisé par la loi ou que vous avez donné votre consentement exprès.
Droit d’exprimer ses dernières volontés : vous pouvez communiquer vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).
Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus : ils ne s’appliquent pas systématiquement. Nous vous ferons savoir dans nos correspondances si nous pourrons donner suite à votre demande.
Si vous souhaitez faire une demande pour exercer vos droits, veuillez contacter le responsable de la protection des données de Taliaz à l’adresse [email protected]. Nous vous demanderons de confirmer votre identité si nécessaire et de nous fournir des informations qui nous aideront à mieux comprendre votre demande. Si nous ne satisfaisons pas à votre demande, nous vous expliquerons pourquoi.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique ou si vous aimeriez nous parler sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous envoyer un e-mail à notre responsable de la sécurité des données à [email protected]. Si vous résidez en Europe, veuillez envoyer un e-mail à notre responsable de la protection des données à l’adresse [email protected].
Vous êtes également en droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays, à tout moment. Vous trouverez les coordonnées des autorités en charge de la protection des données des États membres sur le site Web suivant : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm