Fiche d’informations sur le test numérique Predictix

• Cette fiche d’informations décrit le test Predictix (le Test numérique Predictix) développé et fourni par Taliaz Limited, 2 rue Prof Yehezkel, 15^ème Tel Aviv-Yafo, Israël (« Taliaz Ltd »). Le Test numérique Predictix est la propriété de Taliaz Ltd.
• Le médecin recueillera des informations cliniques, démographiques et comportementales par le biais d’un questionnaire (Questionnaire Predictix).
• Ces informations seront ensuite analysées par le Système Predictix conçu et géré par Taliaz Ltd, et serviront de base au Test numérique Predictix.
• Le Test numérique Predictix est une analyse clinique, démographique et comportementale informatisée qui comprend des évaluations statistiques pour une large gamme de médicaments antidépresseurs, aidant le médecin à choisir le traitement optimal pour vous.
• Les données renseignées dans le Questionnaire Predictix par votre médecin seront automatiquement anonymisées par le Système Predictix afin d’être communiquées à Taliaz Ltd en vue d’un usage à des fins scientifiques et pour les finalités décrites au sein de la politique de confidentialité accessible ici. Si vous refusez cet usage secondaire vous devez en informer votre médecin ou vous adresser à Taliaz pour exercer votre droit d’opposition. qui n’utilisera alors pas les données produites dans le cadre du Test numérique Predictix à d’autres fins que pour les besoins d’une aide à la prescription.
• Les informations sont saisies par le médecin sans que ne soit renseignés sur le questionnaire d’éléments directement identifiants. Seuls votre date de naissance et votre sexe sont mentionnés. Les données et les réponses au questionnaire sont téléchargées sur un service cloud en dehors de l’UE (pour en savoir plus vous devez prendre connaissance de la politique de confidentialité accessible ici , qui a été certifié un organisme de certification en France ( Union Européenne) en application de l’article L 1111-8 du Code de la Santé Publique pour répondre aux exigences de protection des données.
• Le Test numérique Predictix évalue la probabilité de compatibilité du patient avec divers traitements antidépresseurs, et fournit des informations importantes pour le médecin, résumées dans un rapport (le Rapport Predictix).
• Le Rapport Predictix est fourni au médecin comme un outil d’aide à la décision pour personnaliser vos prescriptions d’antidépresseurs et réduire les erreurs.
• Le choix concernant quel antidépresseur prescrire est une décision incombant exclusivement au médecin.
• Le Test ne peut être effectué QUE chez des adultes de plus de 18 ans et NE DOIT PAS être effectué chez les femmes enceintes.
• Ni le Test, ni le Rapport Predictix ne remplacent les soins, les conseils, le diagnostic ou le traitement des données par un professionnel de santé.
• Pour plus d’informations et une assistance à propos du Test, veuillez-vous adresser à votre médecin.

Politique de confidentialité Predictix

Sep 2021 Rév N^o 6

Quand vous utilisez notre système ou nos services Predictix comme patient, nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable en France :

• le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;
• la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée ;
• Ci-après, collectivement la « Réglementation ».

Nous sommes la société Taliaz Ltd. et notre siège social est à 2, rue Prof. Yehezkel Kaufmann, Tel-Aviv, Textile Center, 15e étage, 6801294, Israël qui est un pays considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau équivalent de protection des données à celui de l’Union européenne (Décision n° 2011/61 du 31 janvier 2011).

Étant établis en dehors de l’Europe, nous avons nommé un représentant en charge de la protection des données pour l’Europe : MyData-TRUST S.A., Boulevard Initialis 7/3, 7000 Mons, Belgique ([email protected]).

Pour nous contacter, nos coordonnées se trouvent dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Avant d’utiliser notre système ou nos services Predictix, vous êtes invités à vous informer sur la manière dont vos données sont collectées et traitées et vous reconnaissez à ce titre avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.

Nous avons rédigé cette Politique pour vous indiquer :

• Qui sont les responsables de traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation de Predictix
• Quelles données à caractère personnel nous recueillons à votre sujet
• Comment nous recueillons vos données à caractère personnel
• Notre base juridique pour le traitement des informations vous concernant
• Notre utilisation de vos données personnelles
• Quels sont vos droits ?

Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel et pour quelles finalités ?

• Votre professionnel de santé

 Conformément à la Règlementation, votre professionnel de santé est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la conduite du Test numérique et du Test génétique Predictix. Nous intervenons en son nom et pour son compte, en qualité de sous-traitant.

• Taliaz Ltd

Nous intervenons également comme responsable du traitement de vos données à caractère personnel afin de :

• vous fournir les Services Predictix ;
• respecter nos obligations légales en matière de suivi clinique après commercialisation et de matériovigilance en tant que fabricant du Test numérique et du Test génétique Predictix ;
• vous adresser des communications sur nos produits – notamment les nouvelles versions – et sur notre société et vous tenir informé de nos essais cliniques et autres activités susceptibles de vous intéresser, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou toute cession de vos données de santé à caractère personnel.

• Taliaz Ltd ou des chercheurs

Vos données à caractère personnel pourront également faire l’objet d’une réutilisation sous la responsabilité de Taliaz Ltd. ou de chercheurs à des fins d’études, recherches ou évaluations en santé présentant un intérêt public dans le domaine de la santé : vous serez régulièrement informés de chaque étude qui sera mise en œuvre à partir de vos données et vous pourrez vous y opposer si vous le souhaitez.

La rubrique [Predictix Research] [predictix.ai/research] du site de Predictix sera régulièrement mise à jour et vous serez régulièrement invité à la consulter, afin de prendre connaissance de toutes les études, recherches et évaluations en santé engagées par des chercheurs à partir de la réutilisation de vos données.

Ces études dans le domaine de la santé conduites à partir de la réutilisation de vos données à caractère personnel :

• Devront présenter un intérêt public au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
• Seront conduites par Taliaz Ltd. , ses représentants ou des chercheurs ayant respecté préalablement les formalités applicables devant les autorités, et en particulier la CNIL ;
• Seront validées par un comité scientifique.

Afin que vous soyez informé de la mise à jour de la rubrique [Predictix Research] [predictix.ai/research], Taliaz Ltd vous adressera une notification technique par e-mail afin que vous puissiez prendre connaissance des informations.

Vous pourrez vous opposer aisément au traitement de vos données à caractère personnel pour chaque étude ainsi portée à votre connaissance en vous connectant de manière sécurisée à votre compte personnel ou selon votre choix en adressant au Délégué à la Protection des Données de Taliaz Ltd. : [[email protected]].

Vous pourrez également vous opposer à l’envoi de ces notifications en adressant au Délégué à la Protection des Données de Taliaz Ltd : [[email protected]].

Données que nous recueillons à votre sujet

Comment nous collectons vos données à caractère personnel

​

Nous recueillons des données à caractère personnel qui nous sont fournies par vous et le professionnel de santé qui vous suit via les formulaires en ligne du système Predictix, le questionnaire et/ou les formulaires de demande que vous pouvez remplir avec votre professionnel de santé et que vous acceptez de nous fournir.

​Pour tous les utilisateurs du service Predictix, nous pouvons recueillir des données provenant de :

• Médecins, professionnels de santé et autres prestataires de santé autorisés par vous ;
• Tous prestataires de services tiers travaillant avec nous dans le cadre de la fourniture du service Predictix lorsque nous vous ne le fournissons pas directement, par exemple lorsque vous est fournie l’analyse et/ou le des applications digitales ou un traitement médical.

Catégories de données à caractère personnel

Nous traitons trois catégories de données à caractère personnel vous concernant :

• Données d’identification ;
• Données à caractère personnel particulières dites « données sensibles »
• Données relatives à la navigation (recueillies à l’aide de cookies).

Les données personnelles courantes comprennent :

• Les données d’identification et de contact comme votre nom, nom d’utilisateur, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone, numéro du test ;
• Le pays où vous vivez, votre date de naissance et vos identifiants nationaux (comme votre numéro de sécurité sociale) ;
• Les données sur votre statut professionnel ;
• Les données sur votre situation démographique ;
• Les éléments relatifs à tout contact que nous avons eu avec vous comme toute plainte ou incident ;
• Les données sur la façon dont vous utilisez notre site Web, application ou autre technologie comprenant les adresses IP ou autres données sur votre appareil

La catégorie particulière de données à caractère personnel (« données sensibles ») comprend :

• Les données relatives à votre santé physique et mentale (informations relatives à des pathologies, antécédents médicaux, traitements suivis) , y compris les données génétiques.

Les données de navigation comprennent ( (veuillez consulter notre Déclaration à propos des Cookies pour plus d’informations : https://www.predictix.ai/cookie-statement) :

• Le type d’appareil utilisé ;
• Le système d’exploitation ;
• L’adresse IP ;
• Activité sur Predictix.

Utilisation de vos données à caractère personnel

Finalités et bases légales

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous proposer nos Services et pour permettre l’utilisation du système Predictix. Le tableau ci-dessous vous permettra de comprendre les raisons pour lesquelles nous avons besoin de vos données personnelles :

A défaut de fournir certaines données personnelles ci-dessus listées, vous ne pourrez pas bénéficier des Services de Predictix.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous êtes informé que vous pouvez retirer à tout moment votre consentement. Ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés antérieurement au retrait de votre consentement.

Opposition à la prospection commerciale

Taliaz Ltd respecte la réglementation applicable qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS), à l’exclusion de toute exploitation de vos données de santé,  excepté lorsqu’il s’agit d’envoi d’informations portant sur des produits et services analogues délivrés par Taliaz Ltd. auquel cas vous disposez d’un droit d’opposition.

En toutes hypothèses, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces e-mails / Sms en effectuant les actions suivantes :

• soit en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail
• soit en contactant Taliaz Ltd. E-mail l’adresse suivante [[email protected]. ],
• soit en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci.

Taliaz Ltd. est également susceptible de vous contacter par téléphone au numéro que vous avez renseigné pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Accès à vos données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des services Predictix, vos données personnelles de santé ne sont communiquées qu’au professionnel de santé qui vous suit, et le cas échéant, aux membres de l’équipe de soins, au sens des articles L. 1110-4 et L. 1110-12 du Code de la santé publique, ainsi que, pour le compte de ceux-ci, à leurs sous-traitants ou aux tiers autorisés, comme décrit ci-dessous.

Dans le strict respect de ce cadre, vos données à caractère personnel sont accessibles aux personnes indiquées ci-dessous uniquement aux fins énoncées ci-dessus :​

• Taliaz ltd. et son personnel spécifiquement habilités, pour la fourniture du système et des services Predictix et sous réserve des garanties décrites aux présentes ;
• Des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants dans le strict respect de leurs missions. Vos données sont notamment accessibles aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé/certifié de données, au sens de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.
• Le professionnel de santé que vous avez consulté, par l’intermédiaire duquel l’utilisation du service Predictix est intervenue. Nous fournirons au médecin le rapport créé par le système Predictix contenant les résultats basés sur vos données à caractère personnel ;
• Toute autorité administrative ou judiciaire, dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires ;
• Nos conseils externes, uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant ;
• D’autres tiers, à la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs de Taliaz Ltd. ou d’une transaction similaire ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de Taliaz Ltd.

En cas de réutilisation de vos données à caractère personnel à des fins d’études, recherches ou évaluations dans le domaine de la santé, sont également destinataires de vos données à caractère personnel :

• Les destinataires autorisés par la CNIL suivant la méthodologie de référence MR-004 ou toute autorisation délivrée par la CNIL.

Sites Web de tiers

Notre système Predictix peut contenir des liens vers d’autres sites Web dont d’autres organismes sont titulaires.

Taliaz Ltd. ne peut ni accéder ni contrôler les cookies et les autres fonctionnalités utilisées par les sites internet des tiers. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ces sites internet ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité.

Nous vous suggérons de consulter la politique de tout autre site Web pour obtenir des informations concernant ses procédures de protection des données à caractère personnel avant de lui donner vos données à caractère personnel dans la mesure où nous ne pouvons pas prendre de responsabilité pour tout autre site web.

​

Où stockons-nous vos données à caractère personnel et comment en préservons-nous la sécurité

Les données à caractère personnel que nous recueillons seront transférées, traitées et stockées AWS (Amazon Web Service) HDS (Hébergeur de Données de Santé) situé en Irlande.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte accidentelle de vos données à caractère personnel, leur utilisation ou leur accès non autorisé, leur altération ou leur divulgation. De plus, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers ayant un besoin professionnel de les connaitre. Ces personnes ne traiteront vos données à caractère personnel que sur nos instructions et ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

Tout particulièrement, nous avons mis en place des mesures de sécurité technique :

• au niveau de l’hébergement de vos données à caractère personnel de santé, réalisé au près d’un prestataire certifié hébergeur de données de santé, conformément aux exigences de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique, AWS (Amazon Web Service) HDS (Hébergeur de Données de Santé) situé en Irlande.
• au niveau des applications permettant le traitement de vos données à caractère personnel de santé, notamment via un contrôle strict des accès aux données à caractère personnel de santé.​

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation suspectée de données à caractère personnel et nous vous aviserons, ainsi que tout régulateur applicable, d’une violation quand il est légalement exigé que nous le fassions.

Nous sommes engagés à assurer que nos fournisseurs aient aussi en place des mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour assurer que vos données sont protégées contre la perte et la mauvaise utilisation.

Toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou sur des serveurs sécurisés exploités par un tiers.

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Conservation des données​

• Dans le cadre de la conduite du Test numérique et du Test génétique Predictix

Vos données sont conservées par votre Professionnel de santé pendant toute la durée légale de conservation de vos données de santé applicable à votre professionnel de santé.

• Dans le cadre des Services Predictix

Nous conservons vos données traitées au titre de la fourniture des Services Predictix pendant toute la durée de la relation contractuelle avec Taliaz Ltd. Au-delà, vos données sont archivées en base intermédiaire pendant une durée de 5 ans à compter de la cessation de la relation.

Vos données traitées à des fins de suivi clinique après commercialisation et de matériovigilance sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de Predictix, puis sont archivées pendant la durée légale applicable. En l’absence de durée légale ou réglementaire, les données ne seront pas conservées au-delà d’une période de 70 ans à compter de la date du retrait du marché du dispositif médical.

​Nous conservons vos données traitées à des fins de vous proposer des informations sur nos produits et sur notre société jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Vos données relatives à la navigation sont conservées pendant 13 mois (pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter la politique de cookies accessible ici.

• Dans le cadre de la réutilisation de vos données à caractère personnel à des fins d’études, de recherches et d’études dans le domaine de la santé

Vos données sont conservées conformément à la durée de conservation prévue au sein de la méthodologie de référence MR-004, soit pendant deux ans après la dernière publication des résultats de l’étude concernée.

Nous procéderons à l’anonymisation de vos données, rendant alors impossible toute identification directe ou indirecte, afin d’utiliser ces données anonymisées dans des finalités de recherche et de statistiques.

E-mails

Si vous choisissez de nous envoyer des données par e-mail nous ne pouvons pas garantir la sécurité de ces données avant qu’elles ne nous soient livrées.

​

Vos droits:

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations concises, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont Taliaz Ltd. utilise vos données personnelles ainsi que des droits dont vous disposez sur vos données personnelles. C’est notamment la finalité de la présente Politique de confidentialité ;
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles dont Taliaz Ltd. dispose vous concernant, et d’en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. C’est notamment le cas par exemple si les objectifs pour lesquels vos données personnelles ont été collectées ont été atteints ou si vos données personnelles sont traitées illégalement ;
• Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité, de sorte que Taliaz Ltd. puisse conserver ces données, mais ne peut pas les utiliser sans votre accord. C’est notamment le cas par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données traitées par Taliaz Ltd. et que des vérifications sont nécessaires – pendant le temps de vérification vous avez la possibilité de demander à Taliaz Ltd. de geler l’utilisation de vos données personnelles ;
• Droit d’opposition au traitement : vous pouvez à tout moment vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Taliaz Ltd., à moins que Taliaz Ltd. ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux ou que les données soient nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez à tout moment, retirer votre consentement à un traitement si ce traitement est fondé sur le consentement ou si le consentement a été recueilli pour pouvoir traiter vos données de santé. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable de traitement. Toutefois, vous ne disposez du droit à la portabilité sur vos données personnelles que lorsque le traitement est fondé soit sur votre consentement soit sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ; Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits en adressant une demande à l’adresse indiquée à la fin de la Politique de confidentialité. Nous vous demanderons de confirmer votre identité si nécessaire et de nous fournir des informations qui nous aideront à mieux comprendre votre demande. Si nous ne satisfaisons pas à votre demande, nous vous expliquerons pourquoi.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales sur le sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Par ailleurs, pour toute question relative à votre dossier patient et pour exercer votre droit d’accès à votre dossier patient, au sens de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique, nous vous invitons à vous rapprocher de votre médecin.

​

Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique ou si vous aimeriez nous parler sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous envoyer un e-mail à notre responsable de la sécurité des données à [email protected]. Si vous résidez en Europe, veuillez envoyer un e-mail à notre délégué à la protection des données à l’adresse [email protected].

Vous êtes également en droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays, à tout moment. Vous trouverez les coordonnées des autorités en charge de la protection des données des États membres sur le site Web suivant : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Déclaration sur les cookies

Nous utilisons des cookies pour faciliter l’utilisation de notre site web et pour satisfaire vos besoins.

En continuant à utiliser notre site web vous acceptez notre utilisation de cookies. Nous vous donnons ci-dessous des instructions sur comment contrôler ou supprimer nos cookies.

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